Comprendre mon avis d'échéance

Votre avis d’échéance vous est envoyé chaque mois par courrier. Il vous indique le montant de votre loyer et de vos charges à régler.

Vous devez régler votre loyer dans les délais fixés par votre contrat de location :

• Soit à la fin du mois écoulé (à terme échu).
• Soit en avance sur le mois à venir (à terme à échoir).

Vous pouvez également retrouver vos avis d’échéance dans votre espace locataires.

Pour tout comprendre sur le contenu de votre avis d’échéance, consultez la rubrique “Votre avis d’échéance, mode d’emploi” de votre guide locataire.

Tout au long de l’année, le Groupe 1001 Vies Habitat règle les dépenses liées au fonctionnement de la résidence. Une partie de ces dépenses est payable par les locataires : ce sont les charges récupérables. Les locataires les règlent par acomptes mensuels appelés « provisions ».

Le montant de la provision pour « charges générales » indiqué sur l’avis d’échéance correspond au fonctionnement des parties communes (nettoyage, électricité…).

Vous payez également tous les mois des provisions pour les consommations liées à votre logement (chauffage collectif et eau froide, eau chaude si vous n’avez pas de compteur individuel), correspondant à une estimation.

Une fois l’année écoulée, les provisions payées sont régularisées en fonction des dépenses réelles. Ce calcul final s’appelle « l’arrêté des charges ». Il est vous est adressé au moment de la régularisation.

Si vous avez versé plus de charges que nécessaire, la différence vous sera remboursée (la somme apparaîtra sur votre quittance le mois suivant la régularisation).

Dans le cas contraire, vous devrez payer le solde.

Attention : si vous êtes en prélèvement automatique, ce prélèvement ne prendra pas en compte la régularisation de charges à payer. Vous devrez vous acquitter de cette somme par un autre moyen.

Plus d’informations sur comment lire votre décompte de charges locatives ? Cliquez ici

En fonction de vos ressources et de votre situation familiale, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide financière. Cela peut faciliter votre entrée dans le logement ou le paiement de votre loyer. Il en existe trois, gérées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et non cumulables :

• L’aide personnalisée au logement (APL)
• L’allocation de logement familiale (ALF)
• L’allocation de logement sociale (ALS)

Pour vérifier si vous pouvez bénéficier de ces aides, rendez-vous sur le site de la CAF.

Pour effectuer une demande, il faut posséder un numéro d’allocataire et se munir des documents suivants :

• Le contrat de location (bail),
• Les ressources du foyer et les justificatifs associés (exemple : avis d’imposition…)
• Une attestation à faire compléter par votre bailleur (fourni par la CAF dans le dossier de demande)

Le dossier sera ensuite étudié par l’organisme duquel vous dépendez.

IMPORTANT : si vous dépendez d’une protection sociale agricole, il faut se rapprocher de la MSA. En cas de changement de logement, il est nécessaire de transmettre une nouvelle attestation de loyer à la CAF, fournie par le bailleur.

Si les aides de la CAF vous sont attribuées, elles sont directement versées au Groupe 1001 Vies Habitat qui les déduit de votre loyer : vous ne payez que la différence.

Depuis 2018, le montant de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) est calculée en fonction d’un nouveau barème qui réduit le montant alloué aux bénéficiaires. Si vous bénéficiez de l’APL, pour compenser cette baisse, une « remise de loyer de solidarité » (RLS) est appliquée à votre loyer principal. Au final, vous n’avez aucune incidence sur votre loyer résiduel.

Le montant de la Remise Loyer Solidarité (RLS) est calculé par la CAF qui le transmet ensuite au Groupe 1001 Vies Habitat.

Un bailleur social peut augmenter le prix du loyer tous les ans, dans la limite prévue par les conventions. Cette augmentation est affichée dans les halls des immeubles.