Politique de protection des données à caractère personnel
Politique de protection des données à caractère personnel
L’ensemble des entreprises du Groupe 1001 Vies Habitat veille au respect du règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (" règlement RGPD ") et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (loi informatique et libertés).
À travers cette politique, nous vous informons sur la façon dont nous traitons les données à caractère personnel (ci-après “Données”) de nos utilisateurs dans le cadre de l’exploitation du site www.1001vieshabitat.fr ainsi que sur les moyens dont vous disposez pour exercer vos droits.
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour prendre en compte l'évolution des technologies utilisées, la mise en œuvre de nouveaux traitements et les nouvelles réglementations, auquel cas la nouvelle version sera publiée sur ce site internet. Nous vous invitons par conséquent à consulter cette page régulièrement pour vous informer des modifications éventuelles.
Le GIE 1001 Vies Habitat (ci-après 1001 Vies Habitat) s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur son site www.1001vieshabitat.fr , soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés.
Qui est le responsable de traitement ?
Le GIE 1001 Vies Habitat, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est situé 31-35 rue de la Fédération Carré Suffren - 75015 PARIS, représentée par Monsieur Jérôme CELLIER, en sa qualité de représentant permanent de la société 1001 Vies Habitat, elle-même administrateur unique du GIE 1001 Vies Habitat.
Pour quelles finalités nous traitons vos données ?
1001 Vies Habitat met en œuvre dans le cadre de son site internet des traitements de données à caractère personnel vous concernant et ayant pour finalité :
- la gestion et le suivi des demandes d’information via le formulaire de contact ;
- la gestion des abonnements à la newsletter ;
- l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site (anonymes).
Les personnes concernées par ces traitements sont toutes les personnes visitant ou utilisant ce site.
Sur quelle base légale nous traitons vos données ?
Les traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de 1001 Vies Habitat à mettre en œuvre de telles activités, notamment pour la bonne exploitation du site internet ou la gestion de la relation commerciale.
Quelles sont les données que nous collectons et traitons ?
Dans le cadre du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes : profil de l'utilisateur, nom, prénom, adresse électronique (personnelle ou professionnelle), numéro de contrat locataire, objet du message, message.
Les informations marquées d’un astérisque dans le formulaire de contact sont obligatoires. Sans celles-ci, nous serions dans l’impossibilité de répondre à votre demande. Les autres sont facultatives.
Dans le cadre de la gestion des abonnements à la newsletter nous collectons les Données suivantes : adresse électronique (personnelle ou professionnelle), qualité de l’utilisateur.
Combien de temps nous conservons vos données ?
Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données relatives au formulaire de contact : vos données sont conservées le temps de rediriger votre demande vers le service compétent.
Les données relatives à la newsletter : votre adresse électronique est conservée en base active jusqu’à votre désinscription de la newsletter (via le lien de désinscription intégré aux newsletters), puis en archivage intermédiaire pour assurer la bonne gestion des oppositions, le temps nécessaire aux prescriptions applicables.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Pour répondre à vos demandes d’informations et permettre la prise en compte de vos sollicitations, vos données peuvent être communiquées :
- aux employés habilités de 1001 Vies Habitat ou aux entités du Groupe 1001 Vies Habitat dans le cadre de leurs missions ;
- aux prestataires de 1001 Vies Habitat ;
- et selon les besoins entre les entités du Groupe 1001 Vies Habitat.
Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?
1001 Vies Habitat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à mettre en place et maintenir un niveau de sécurité le plus adapté au regard des risques identifiés avec notamment pour objectif d’empêcher toute intrusion sur le site et l’exploitation non conforme des données s'y trouvant.
Les mesures mises en place sont les suivantes :
- la sécurisation des serveurs, applications, des unités de stockage ;
- des outils et processus de sauvegardes régulières du site et des données présentes sur le site ;
- des procédures de maintenance des logiciels et matériels ;
- des règles d’identification, de gestion des accès au back-office du site et aux serveurs ;
- la mise en place de certificats permettant de sécuriser la connexion au site.
Le site www.1001vieshabitat.fr est hébergé par OVH qui prend des engagements et mesures de sécurité décrites sur son site internet.
Les données sont stockées et hébergé dans l’Union Européenne (UE) et ne sont pas transférées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux traitements de données à caractère personnel, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données, en justifiant de votre identité, à l’adresse postale suivante :
GIE 1001 Vies Habitat - Carré Suffren
Délégué à la protection des données
31-35 rue de la Fédération
75015 Paris
ou par mail à: [email protected].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes.