Devenir locataire
Êtes-vous éligible au logement social ?
Si le niveau de vos revenus est en-dessous de certains plafonds, fixés et révisés chaque année par l’Etat, vous pouvez déposer une demande de logement social.
Il existe différentes catégories de logements sociaux. Les conditions d’accès varient selon les niveaux de ressources, de la région d’implantation du logement et du nombre de personnes qui composent votre foyer.
Des critères identiques pour tous les bailleurs sociaux
- Le niveau de vos revenus calculé à partir du revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition de l’année N-2 et sur celui de chaque personne qui habitera le logement. Par exemple, l’avis 2021 pour une demande examinée en 2023.
- Les personnes composant le foyer à savoir toutes les personnes qui figurent sur l’avis d’imposition du ou des futur(s) titulaire(s) du bail : vous, votre conjoint, concubin notoire ou partenaire pacsé, vos enfants et éventuellement d’autres personnes qui peuvent vous être rattachées fiscalement.
Rendez-vous sur le site du Service Public pour connaître les plafonds de ressources et les conditions pour obtenir un logement social.
Faire une demande de logement social
Vous êtes à la recherche d’un logement et vous êtes éligible au logement social ? 1001 Vies Habitat, vous explique les démarches à suivre pour faire votre demande.
Faire une demande de HLM sur Internet
La solution la plus simple est d’effectuer votre demande de logement social directement en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr , où vous pourrez aussi la renouveler ou la modifier.
Par courrier ou auprès d’un guichet enregistreur
Vous pouvez aussi vous adresser directement à la préfecture, à la mairie, à votre employeur ou aux bailleurs sociaux.
Ceux-ci vous remettront une notice explicative et un formulaire CERFA, qu’il faudra remplir et retourner par courrier ou que vous pourrez revenir déposer dans votre guichet enregistreur.
Pour en savoir plus sur comment faire une demande de logement social consultez notre guide
Attribution de logement social
Un logement est attribué en fonction d’une règlementation stricte et de critères précis.
Lorsqu’un logement se libère sur son patrimoine, le Groupe 1001 Vies Habitat en informe le réservataire de ce logement (Mairie, Préfecture ou collecteur 1%…). Le réservataire sélectionne plusieurs demandeurs de logement dont la composition familiale correspond à la typologie du logement disponible.
Une fois les visites du logement réalisées, les demandeurs intéressés par le logement proposé constituent leur dossier et le communique à 1001 Vies Habitat.
Le Groupe 1001 Vies Habitat réunit ensuite une commission d’attribution, appelée CALEOL pour attribuer le logement.
Pour en savoir plus
BESOIN D’AIDE ?
Retrouvez les questions les plus fréquentes
J'ai effectué une visite, que dois-je faire maintenant ?
Vous devez nous renvoyer votre coupon-réponse accompagné des pièces justificatives demandées.
Ces éléments sont à nous transmettre par email à l’adresse mail du Chargé(e) de Commercialisation qui se situe en haut à gauche du courrier « Proposition de logement ». Si vous ne trouvez pas cette adresse mail, vous pouvez aussi nous faire parvenir les éléments à l’adresse : [email protected].
A réception de ces éléments et conformément à la législation, votre dossier sera examiné, en même temps que celui de deux autres candidats, par les membres de la commission d’attribution logement (CALEOL). La CALEOL est la seule instance qui peut prononcer une décision sur votre candidature.
La décision de la commission d’attribution logement vous sera ensuite transmise par courrier.
- Si votre candidature est retenue : 1001 Vies habitat prendra contact avec vous afin de procéder à l’emménagement (signature du contrat de location et réalisation de l’état des lieux d’entrée)
- Si votre candidature n’est pas retenue votre demande de logement reste active et éligible à toute autre proposition.
Puis-je connaître l’avancement de mon dossier ?
La décision de la commission d’attribution de logement vous sera transmise par courrier.
Le(la) chargé(e) de Commercialisation en charge de votre dossier, dont l’adresse email se situe en haut à gauche du courrier « Proposition de logement », vous tiendra informé de l’avancement de traitement de celui-ci.
A quel moment les résultats de la commission d’attribution me sont-ils communiqués ?
La décision est communiquée dans un délai de 48h après la CALEOL.
Mon dossier a été refusé : pour quelles raisons ?
La commission d’attribution de logement (CALEOL) étudie chaque demande au regard des caractéristiques du logement sur lequel elle a été positionnée. Aussi, une non-attribution peut être prononcée par exemple si la taille du ménage ne correspond pas à la typologie du logement, ou encore si les ressources du ménage sont jugées insuffisantes aux vues des charges estimées…
Chaque décision de non-attribution est motivée par la CALEOL. Ledit motif est communiqué au demandeur dans le courrier qui lui est adressé à l’issue de la commission.
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