ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Devenez propriétaire d’un logement neuf
Le Groupe 1001 Vies Habitat réalise des programmes immobiliers en accession sociale et en location-accession (PSLA).
L’accession sociale à la propriété est destinée sous conditions de ressources à des ménages résidant en location, pour leur permettre de devenir propriétaire à des prix abordables. Nous vous proposons d’acheter un logement neuf, de qualité équivalente à celle du privé, sur plan (Vente en état futur d’achèvement) ou récemment achevé, à un prix plafonné.
Découvrez nos offres en accession sociale à la propriété
Bénéficier de l’accession sociale à la propriété
Vous pouvez avoir accès à l’accession sociale si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Vos ressources annuelles nettes fiscales de l’année N-2 (exemple : revenus de 2021 pour un achat en 2023) ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources du Prêt Locatif Social (PLS) ou du Prêt Locatif Intermédiaire (PLI).
Des prêts à taux avantageux
Vous pouvez bénéficier de plusieurs types de prêts parmi lesquels :
Selon vos ressources et la composition de votre ménage, ils peuvent ouvrir des droits à l’Aide personnalisée au logement (APL).
Un achat sécurisé
Avec l’accession sociale, vous bénéficiez sous certaines conditions, de garanties en cas d’accidents de la vie (décès, invalidité…) :
- Une garantie de relogement dans notre patrimoine (trois offres vous seront proposées)
- Une garantie de rachat du bien
- Une assurance revente (indemnisation de la moins-value en cas de revente à perte)
Les différentes étapes de l’achat :
Le processus d’achat dure entre 3 et 4 mois environ. Il est composé de plusieurs étapes :
- Rendez-vous avec votre conseiller de vente
- Signature du compromis de vente
- Constitution de votre financement (demande de prêt immobilier)
- Signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.
La location-accession : une alternative possible
Le Groupe 1001 Vies Habitat propose également sur certains de ses programmes de la location-accession.
Le prêt social de location accession (PSLA) permet à des ménages modestes d’utiliser sous conditions de revenus, un logement en tant que locataire et de bénéficier d’une option d’achat sur le bien occupé. Le ménage se porte acquéreur de son logement à l’issue d’une phase locative au cours de laquelle il peut mesurer sa capacité de remboursement et constituer un apport personnel.
Découvrez nos offres en location-accession
Pendant toute la période locative, l'accédant s'engage à :
- Payer la redevance et les charges
- Entretenir et faire les réparations de son logement dès l'entrée dans les lieux
- Assurer son logement
- Participer aux Assemblées générales de la copropriété
A la fin de la période locative, le bénéficiaire peut procéder :
- A la levée de l'option : il devient alors propriétaire
- A la non-levée de l'option : il perd son droit de maintien dans les lieux et se voit proposer 3 possibilités de relogement.
Les différentes étapes de l'achat :
Le processus d’achat en location-accession est composé de plusieurs phases :
- Signature d’un contrat préliminaire
- Phase de réservation
- Signature d’un contrat de location-accession
- Phase locative
- Acte de vente suite à la levée de l’option
- Phase d’accession.
Que ce soit pour l’accession sociale à la propriété ou la location-accession, un conseiller de vente vous accompagnera tout au long des étapes de l'achat. Il sera à votre disposition pour vous apporter toutes les informations nécessaires.
BESOIN D’AIDE ?
Retrouvez les questions les plus fréquentes
Quels types de logements sont en vente chez 1001 Vies Habitat ?
Dans le cadre de ses programmes de vente, le Groupe 1001 Vies Habitat propose d’acheter des logements anciens vacants, des logements neufs en accession sociale à la propriété ou en location-accession (PSLA). Pour en savoir plus rendez-vous ici
Quand j’achète un logement en accession sociale, puis-je le revendre ?
Si vous décidez de vendre votre logement dans les 5 ans qui suivent l’achat, vous devez en informer le Groupe 1001 Vies Habitat, qui bénéficie d’un droit prioritaire de rachat.
En cas de vente à un tiers dans les 5 ans qui suivent et si vous avez acquis votre logement à un prix inférieur au prix de mise en vente fixé, vous êtes tenu de verser au Groupe 1001 Vies Habitat la plus-value réalisée lors de la vente (égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition), excepté si la vente se produit dans les cas suivants (sur justificatifs).
Le réservataire pourra, dans les hypothèses ci-après limitativement énumérées, solliciter du Groupe 1001 Vies Habitat d’être dispensé du respect des obligations ci-dessus visées et des sanctions qui leur sont attachées, s’il justifie que le changement d’affectation ou la vente du logement sont motivés par l’un des évènements suivants :
- Mobilité ou mutation professionnelle dûment justifiées dans un rayon de plus de 70 kilomètres de l’accédant à la propriété ou de son conjoint,
- Chômage de l’accédant à la propriété ou de son conjoint ou partenaire,
- Modification de la situation familiale de l’accédant à la propriété : survenance d’enfant, divorce, dissolution de PACS,
- Incapacité ou invalidité permanente de l’accédant à la propriété ou de son conjoint.
La demande de dispense devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au Groupe 1001 Vies Habitat, accompagnée de l’ensemble des justificatifs nécessaires.
Puis-je acheter un logement en accession-sociale pour le louer ?
Le logement acquis ne pourra, même partiellement, être :
- Transformé en locaux commerciaux ou professionnels
- Affecté à la location meublée ou non, à la location saisonnière
- Utilisé comme résidence secondaire.
Sera considéré comme résidence principale de l’acquéreur, le logement occupé au moins huit mois par an. Cette occupation devra être effective à compter de la livraison des biens consécutive à son achèvement.
Puis-je acheter un logement en accession-sociale pour le transformer en locaux professionnels ?
Le logement acquis ne pourra, même partiellement, être :
- Transformé en locaux commerciaux ou professionnels
- Affecté à la location meublée ou non, à la location saisonnière
- Utilisé comme résidence secondaire.
Sera considéré comme résidence principale de l’acquéreur, le logement occupé au moins huit mois par an. Cette occupation devra être effective à compter de la livraison des biens consécutive à son achèvement.
Qu’est-ce que la location-accession ?
La location accession permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf dans des conditions optimales de sécurité.
Le prêt social de location accession (PSLA) permet à des ménages d’utiliser sous conditions de revenus, un logement en tant que locataire et de bénéficier d’une option d’achat sur le bien occupé. Le ménage se porte acquéreur de son logement à l’issue d’une phase locative au cours de laquelle il peut mesurer sa capacité de remboursement et constituer un apport personnel.
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