Copropriété

Le syndic est désigné par le syndicat des copropriétaires au cours de l’assemblée générale. Son rôle est de représenter le syndicat des copropriétaires.

Pour le compte de la copropriété et des copropriétaires, le syndic conduit plusieurs missions :

• Assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l’assemblée générale
• Administrer les parties communes, pourvoir à leur entretien et à leur mise en sécurité.
• Représenter le syndicat de copropriétaires en justice

Assurer le fonctionnement de la copropriété en convoquant les assemblées générales, en établissant le budget prévisionnel, en tenant la comptabilité du syndicat des copropriétaires, en tenant à jour le carnet d’entretien…

L’assemblée générale a pour membres tous les copropriétaires, formant ensemble le Syndicat des copropriétaires. Son rôle est de prendre les décisions concernant la copropriété : travaux, budget, administration de la copropriété…

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du syndic. Chaque copropriétaire a le droit de voter. Il dispose d’un nombre de voix correspondant à ce que représente son lot par rapport à l’ensemble de la copropriété (les « tantièmes »). Un copropriétaire peut déléguer, s’il le souhaite, son droit de vote à une autre personne de son choix (copropriétaire ou non) ou encore voter par correspondance. La limite est de trois pouvoirs par mandataires, sauf si le nombre de voix dont il dispose n’excède pas 10% de la totalité des voix.

Tout propriétaire peut se faire représenter par un mandataire de son choix qui votera pour lui, que celui-ci soit ou non membre du syndicat des copropriétaires (un locataire peut être mandataire).

En revanche, le syndic, son conjoint, et ses préposés, son partenaire dans le cadre d’un PACS, ne peuvent recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.

Seul formalisme, le pouvoir doit être écrit, il peut être nominatif ou pas, en blanc ou indiquer des consignes de vote. Dans cette dernière hypothèse, le mandat est dit impératif : le représentant est lié moralement par des instructions.

Si le mandataire ne respecte pas les consignes de vote, cela n’impacte pas le vote qui a été validé en assemblée de générale. La décision ne pourra pas être annulée sur cette base. Si aucune instruction n’a été donnée, le mandataire peut se prononcer librement, le mandant est présumé avoir délégué en connaissance de cause.

Une personne ne peut recevoir plus de 3 mandats, sauf lorsque le total de ses propres voix et de celles des copropriétaires représentés n’excède pas 10% du total des voix de la copropriété.

À tout moment, un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical, peut notifier au syndic la ou les questions qu’ils souhaitent voir inscrite(s) à l’ordre du jour d’une assemblée générale (art. 10 décret du 17 mars 1967). La ou les questions doivent être suffisamment précise(s) pour permettre un vote.

Cette demande doit être faite par LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception).

Toutefois si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée, compte-tenu du délai trop juste entre la date de réception de la demande par le syndic et l’envoi de la convocation, elles le seront à l’assemblée suivante.

Les demandeurs doivent adresser le cas échéant, les documents devant être annexés à la convocation. Dès lors qu’il s’agit d’une demande d’autorisation d’effectuer des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, y compris les travaux d’accessibilité, la demande doit être accompagnée d’un projet de résolution et d’un descriptif précisant à la fois l’implantation et la consistance des travaux.

Le conseil syndical se compose des membres de la copropriété élus par l’assemblée générale. Ils agissent bénévolement.

Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires tout en assumant une mission consultative, d’assistance et de contrôle de la gestion du syndic. Le conseil syndical peut se voir confier d’autres missions par le syndicat des copropriétaires, au moyen d’un vote en assemblée générale.

Votre espace copropriétaire sert à réaliser vos démarches en ligne et à accéder à toutes vos informations personnelles. Depuis cet espace, vous pouvez par exemple :

• Consulter les procès-verbaux (PV) des assemblées générales
• Contacter votre équipe de gestion
• Consulter votre compte et réaliser vos paiements en ligne
• Consulter le règlement de votre copropriété

Pour accéder à votre espace copropriétaire, connectez-vous en cliquant ici

Vous trouverez les identifiants nécessaires à votre première connexion dans votre courrier d’accueil.

Les charges de copropriété correspondent à toutes les dépenses du syndicat de copropriété nécessaires au bon fonctionnement de l’immeuble et de la copropriété : dépenses d’administration, dépenses d’entretien et de conservation, dépenses pour les travaux et équipements collectifs…

Les charges sont réparties entre tous les copropriétaires, selon une grille de répartition par lot fixée dans le règlement de copropriété. Elle tient compte de la superficie, de la nature et de la situation de chaque lot.

Chaque propriétaire a la possibilité de payer ses charges de différentes façons :

Par prélèvement automatique (pour les charges courantes)

Après autorisation et envoi d’un RIB, le montant de vos charges peut vous être prélevé à date régulière de manière mensuelle ou trimestrielle. Ce mode de paiement est simple et pratique. C’est aussi l’assurance de ne jamais oublier la date d’un règlement.

Par TIP (pour les charges courantes et exceptionnelles)

Uniquement en Île-de-France. Le TIP est l’équivalent d’un chèque prérempli. Il doit être libellé au nom de votre syndicat des copropriétaires et les références de votre compte copropriétaire doivent figurer au verso. Vous pourrez trouver cette information sur votre appel de fonds. Pour votre premier règlement par TIP, l’envoi d’un RIB est indispensable.

Par e-paiement

Il est possible de réaliser votre paiement en ligne, directement sur votre compte copropriétaire Orchestra. Ce type de paiement est entièrement sécurisé.

Par chèque

Le chèque doit être libellé au nom de votre syndicat des copropriétaires. Les références de votre compte copropriétaire doivent figurer au dos du chèque. Ces informations sont indiquées sur votre appel de fonds. Vous devez envoyer votre chèque au centre de traitement à l’adresse qui est indiquée sur votre appel de fonds.

Par virement

Notre RIB figure sur l’appel de fonds de votre copropriété ou sur votre compte copropriétaire Orchestra. Lors de votre paiement par virement il est impératif de bien renseigner les références de votre contrat, qui figurent en haut de l’appel de fonds que vous avez reçu.

Chaque propriétaire dispose de ses parties privatives.

Quelques travaux requièrent toutefois des autorisations préalables. Par exemple :

• Le remplacement des radiateurs. Si le système de chauffage est collectif, l’avis et l’accord de l’exploitant de chauffage sont obligatoires pour remplacer les appareils de chauffage d’un logement. En effet, la puissance de ces appareils doit être respectée afin de maintenir l’équilibre général du réseau.
• La modification des murs porteurs dans le logement. Les murs porteurs sont des parties communes. Pour les modifier (élargir le passage, abattre le mur…), une autorisation de l’assemblée générale est nécessaire.
• Le remplacement des fenêtres et des volets. Pour cela, il est nécessaire de consulter votre règlement de copropriété ainsi que votre syndic.
• La fermeture d’une loggia ou d’un balcon. Ces travaux entraînant une modification de façade, une autorisation de l’assemblée générale est nécessaire.