Répondre à une enquête

Les logements des sociétés de HLM sont loués à des personnes dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources réglementaires.

Si les revenus de ce locataire augmentent ou que sa situation familiale change, il peut être amené à payer un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).

Le Groupe 1001 Vies Habitat réalise chaque année, auprès de ses locataires l’enquête Supplément de Loyer Solidarité (SLS). Cette enquête permet, grâce aux informations collectées, de vérifier le niveau de ressources des locataires et d’appliquer, le cas échéant, un supplément de loyer de solidarité. Le locataire est tenu de répondre à l’enquête. A défaut de non-réponse ou de réponse incomplète, vous vous exposeriez aux sanctions prévues par la loi, c’est-à-dire :

• Un montant de supplément de loyer de solidarité maximum pouvant représenter jusqu’à 10 fois le montant de votre loyer mensuel et ce jusqu’à réception de l’intégralité des documents.
• Une indemnité de 25€ pour frais de dossier non remboursable.

Par ailleurs,  en cas de non-réponse à l’enquête sur 2 années consécutives, le locataire s’expose à une procédure judiciaire visant la résiliation du contrat de location pour non-respect de ses obligations.

Les enquêtes sont envoyées par mail et/ou courrier. Le locataire a la possibilité de répondre par courrier ou de compléter le formulaire en ligne.

Toutes les informations nécessaires pour remplir le questionnaire ainsi que les justificatifs à envoyer sont précisés dans le courrier.

Vous avez une question concernant l’enquêtes SLS ou vous rencontrez un problème ?   cliquez-ici

Depuis 2012, l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) est réalisée tous les 2 ans et est obligatoire (article L.442-5 du CCH, loi du 4 mars 1996). Elle permet à l’organisme HLM de communiquer à l’Etat des renseignements statistiques sur les différents parcs sociaux en France, et de visualiser les besoins en matière de logements sociaux.

Le locataire est tenu de répondre à l’enquête, à défaut de non-réponse ou de réponse incomplète, il s’expose à une pénalité.

Les enquêtes sont envoyées par mail et/ou courrier. Le locataire a la possibilité de répondre par courrier et de compléter le formulaire en ligne. Toutes les informations nécessaires pour remplir le questionnaire ainsi que les justificatifs à envoyer sont précisés dans le courrier.

Pour tout savoir de l’enquête OPS cliquez-ici

Afin de mesurer sa performance en termes de qualité de service, le Groupe 1001 Vies Habitat recueille annuellement la satisfaction des locataires dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue. Les retours permettent au groupe et à ses collaborateurs d’être à l’écoute de l’ensemble des locataires et d’ajuster leurs pratiques par rapport aux retours reçus afin de se rapprocher des attentes et besoins exprimés.

Les résultats des questionnaires de satisfaction sont ensuite analysés collectivement et donnent suite, lorsqu’un levier d’amélioration est identifié, à des plans d’actions correctifs. Ces enquêtes téléphoniques sont réalisées par un prestataire du Groupe 1001 Vies Habitat.