Le copropriétaire a-t-il le droit de proposer un point à mettre à l’ordre du jour ?

A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical, peut notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale (art 10 décret du 17 mars 1967)

Cette demande doit être faite par LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception), ou par télécopie avec récépissé.

Toutefois si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée, compte-tenu du délai trop juste entre la date de réception de la demande par le syndic et l’envoi de la convocation, elles le sont à l’assemblée suivante.

Les demandeurs doivent adresser le cas échéant, les documents devant être annexés à la convocation.

La question dont l’inscription à l’ordre du jour est demandée doit être suffisamment précise pour permettre un vote.

Dès lors qu’il s’agit d’une demande d’autorisation d’effectuer des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, y compris les travaux d’accessibilité , elle  doit être accompagnée d’un projet de résolution, d’un descriptif précisant l’implantation et la consistance des travaux .

Le syndic n’est pas juge de l’opportunité ou de la validité des demandes, toutefois il peut légitimement refuser d’inscrire une question à l’ordre du jour trop vague et sans résolution.