Accession sociale à la propriété - Nos offres

Dans le cadre de ses programmes de vente, le Groupe 1001 Vies Habitat propose d’acheter des logements anciens vacants, des logements neufs en accession sociale à la propriété ou en location-accession (PSLA). Pour en savoir plus  rendez-vous ici

Si vous décidez de vendre votre logement dans les 5 ans qui suivent l’achat, vous devez en informer le Groupe 1001 Vies Habitat, qui bénéficie d’un droit prioritaire de rachat.

En cas de vente à un tiers dans les 5 ans qui suivent et si vous avez acquis votre logement à un prix inférieur au prix de mise en vente fixé, vous êtes tenu de verser au Groupe 1001 Vies Habitat la plus-value réalisée lors de la vente (égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition), excepté si la vente se produit dans les cas suivants (sur justificatifs).

Le réservataire pourra, dans les hypothèses ci-après limitativement énumérées, solliciter du Groupe 1001 Vies Habitat d’être dispensé du respect des obligations ci-dessus visées et des sanctions qui leur sont attachées, s’il justifie que le changement d’affectation ou la vente du logement sont motivés par l’un des évènements suivants :

• Mobilité ou mutation professionnelle dûment justifiées dans un rayon de plus de 70 kilomètres de l’accédant à la propriété ou de son conjoint,
• Chômage de l’accédant à la propriété ou de son conjoint ou partenaire,
• Modification de la situation familiale de l’accédant à la propriété : survenance d’enfant, divorce, dissolution de PACS,
• Incapacité ou invalidité permanente de l’accédant à la propriété ou de son conjoint.

La demande de dispense devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au Groupe 1001 Vies Habitat, accompagnée de l’ensemble des justificatifs nécessaires.

Le logement acquis ne pourra, même partiellement, être :

• Transformé en locaux commerciaux ou professionnels
• Affecté à la location meublée ou non, à la location saisonnière
• Utilisé comme résidence secondaire.

Sera considéré comme résidence principale de l’acquéreur, le logement occupé au moins huit mois par an. Cette occupation devra être effective à compter de la livraison des biens consécutive à son achèvement.

Le logement acquis ne pourra, même partiellement, être :

• Transformé en locaux commerciaux ou professionnels
• Affecté à la location meublée ou non, à la location saisonnière
• Utilisé comme résidence secondaire.

Sera considéré comme résidence principale de l’acquéreur, le logement occupé au moins huit mois par an. Cette occupation devra être effective à compter de la livraison des biens consécutive à son achèvement.

La location accession permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf dans des conditions optimales de sécurité.

Le prêt social de location accession (PSLA) permet à des ménages d’utiliser sous conditions de revenus, un logement en tant que locataire et de bénéficier d’une option d’achat sur le bien occupé. Le ménage se porte acquéreur de son logement à l’issue d’une phase locative au cours de laquelle il peut mesurer sa capacité de remboursement et constituer un apport personnel.

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