Devenir propriétaire

Dans le cadre de ses programmes de vente, le Groupe 1001 Vies Habitat propose d’acheter des logements anciens vacants, des logements neufs en accession sociale à la propriété ou en location-accession (PSLA). Pour en savoir plus  rendez-vous ici

Si votre logement fait partie d’une résidence sélectionnée dans le cadre d’un de nos programmes de vente, il vous sera proposé de l’acheter à des conditions préférentielles.

Autrement, si vous souhaitez devenir propriétaire, nous vous invitons à consulter notre page  Je veux acheter

Il est possible d’acheter des logements vacants mis en vente par le Groupe 1001 Vies Habitat ou des logements neufs en accession sociale à la propriété ou en location accession.

Si vous êtes locataire du Groupe 1001 Vies Habitat, vous bénéficiez de conditions privilégiées :

• Une décote sur le prix de vente indiqué,
• La garantie de rachat du logement en cas d’événement majeur (décès, invalidité …),
• La garantie de relogement dans un logement social de notre parc, sous certaines conditions.

Les logements vacants sont réservés en priorité aux locataires et aux gardiens du parc social dans lequel se trouve le bien proposé pendant le premier mois de commercialisation. Passé ce délai, ces logements sont ouverts à toute personne physique aux conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Si vous décidez de vendre votre logement dans les 5 ans qui suivent l’achat, vous devez en informer le Groupe 1001 Vies Habitat, qui bénéficie d’un droit prioritaire de rachat.  

En cas de vente à un tiers dans les 5 ans qui suivent et si vous avez acquis votre logement à un prix inférieur au prix de mise en vente fixé, vous êtes tenu de verser au Groupe 1001 Vies Habitat une somme égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition.

• Si vous avez acquis votre logement à un prix inférieur au prix de mise en vente fixé par le bailleur et si vous louez votre logement dans les cinq ans qui suivent votre achat, vous devez fixer un loyer qui respecte les plafonds du logement social. A l’issue des cinq ans, vous êtes libre de fixer le montant du loyer.
• Si vous avez acquis votre logement au prix de mise en vente fixé par le bailleur, vous êtes libre quant à la fixation du loyer.

L’accession sociale vous permet de bénéficier d’un prix de vente inférieur à celui du marché privé. Vous bénéficiez également de garanties :

• Une garantie de relogement en cas d’accidents de la vie
• Une garantie de rachat du bien en cas d’accidents de la vie
• Une assurance revente

Vous pouvez bénéficier de prêts à taux avantageux, sous certaines conditions :

• Le prêt à l’accession sociale (PAS)
• Le prêt à taux zéro + (PTZ+)

Pour en savoir plus rendez-vous ici

Si vous décidez de vendre votre logement dans les 5 ans qui suivent l’achat, vous devez en informer le Groupe 1001 Vies Habitat, qui bénéficie d’un droit prioritaire de rachat.  

En cas de vente à un tiers dans les 5 ans qui suivent et si vous avez acquis votre logement à un prix inférieur au prix de mise en vente fixé, vous êtes tenu de verser au Groupe 1001 Vies Habitat la plus-value réalisée lors de la vente (égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition), excepté si la vente se produit dans les cas suivants (sur justificatifs).

Le réservataire pourra, dans les hypothèses ci-après limitativement énumérées, solliciter du Groupe 1001 Vies Habitat d’être dispensé du respect des obligations ci-dessus visées et des sanctions qui leur sont attachées, s’il justifie que le changement d’affectation ou la vente du logement sont motivés par l’un des évènements suivants :

• Mobilité ou mutation professionnelle dûment justifiées dans un rayon de plus de 70 kilomètres de l’accédant à la propriété ou de son conjoint,
• Chômage de l’accédant à la propriété ou de son conjoint ou partenaire,
• Modification de la situation familiale de l’accédant à la propriété : survenance d’enfant, divorce, dissolution de PACS,
• Incapacité ou invalidité permanente de l’accédant à la propriété ou de son conjoint.

La demande de dispense devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au Groupe 1001 Vies Habitat, accompagnée de l’ensemble des justificatifs nécessaires.

Le logement acquis ne pourra, même partiellement, être :

• Transformé en locaux commerciaux ou professionnels
• Affecté à la location meublée ou non, à la location saisonnière
• Utilisé comme résidence secondaire.

Sera considéré comme résidence principale de l’acquéreur, le logement occupé au moins huit mois par an. Cette occupation devra être effective à compter de la livraison des biens consécutive à son achèvement.

Le logement acquis ne pourra, même partiellement, être :

• Transformé en locaux commerciaux ou professionnels
• Affecté à la location meublée ou non, à la location saisonnière
• Utilisé comme résidence secondaire.

Sera considéré comme résidence principale de l’acquéreur, le logement occupé au moins huit mois par an. Cette occupation devra être effective à compter de la livraison des biens consécutive à son achèvement.

La location accession permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf dans des conditions optimales de sécurité.

Le prêt social de location accession (PSLA) permet à des ménages d’utiliser sous conditions de revenus, un logement en tant que locataire et de bénéficier d’une option d’achat sur le bien occupé. Le ménage se porte acquéreur de son logement à l’issue d’une phase locative au cours de laquelle il peut mesurer sa capacité de remboursement et constituer un apport personnel.

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