LOUER
Financés en partie par l’État et les collectivités, les logements sociaux (ou « HLM ») s’adressent aux personnes aux revenus modestes. Pour y accéder, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant (ou « plafond de ressources »). Les candidatures sont ensuite examinées lors d’une commission d'attribution.
1001 Vies Habitat se mobilise pour offrir à chaque nouvel arrivant un habitat stable et confortable. Nous vous accompagnons tout au long de votre parcours avec des solutions adaptées à l’évolution de vos besoins.
Si le niveau de vos revenus est en-dessous de certains plafonds, fixés et révisés chaque année par l’Etat, vous pouvez déposer une demande de logement social.
Il existe différentes catégories de logements sociaux. Les conditions d’accès varient selon les niveaux de ressources, de la région d’implantation du logement et du nombre de personnes qui composent votre foyer
Les critères sont identiques pour tous les bailleurs sociaux :
- Le niveau de vos revenus. Ce qui est pris en compte, c’est le revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition de l’année N-2 et sur celui de chaque personne qui habitera le logement. Par exemple, l’avis 2016 pour une demande examinée en 2018.
- Les personnes composant le foyer. Ce sont les personnes qui figurent sur l’avis d’imposition du ou des futur(s) titulaire(s) du bail : vous, votre conjoint, concubin notoire ou partenaire pacsé, vos enfants et éventuellement d’autres personnes qui peuvent vous être rattachées fiscalement.
Plusieurs solutions s’offrent à vous.
La plus simple est d’effectuer votre demande de logement social directement en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr , où vous pourrez aussi la renouveler ou la modifier.
La deuxième option consiste à vous adresser directement à la préfecture, à la mairie, à votre employeur ou aux bailleurs sociaux. Là, on vous remettra une notice explicative et un formulaire CERFA. Il faudra le remplir et le retourner par courrier ou revenir le déposer au guichet enregistreur.
Les demandes et les visites de logements sociaux sont gratuites quelle que soit l’option choisie.
Documents utiles
Pièce justificatives
- une pièce d’identité
- votre avis d'imposition (ou de non-imposition) de l'année N-2 et ceux des autres personnes composant votre foyer.
En fonction de vos ressources et de votre situation familiale, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide financière. Cela peut faciliter votre entrée dans le logement ou le paiement de votre loyer. Il en existe trois, gérées par la Caisse d’Allocations Familiales et non cumulables : l’aide personnalisée au logement (Apl), l’allocation de logement familiale (Alf) ou l’allocation de logement sociale (Als).
Si vous y avez droit, la CAF verse directement la somme à notre société qui la déduit de votre loyer. C’est simple, vous n’aurez plus qu’à payer la différence.
APL : L’aide personnalisée au logement
Si vous êtes locataire d’un logement neuf ou ancien ou accédant à la propriété sous certaines conditions
ALF : L’allocation de logement à caractère familial
Si vous avez des enfants ou d’autres personnes à charge ou si vous êtes marié depuis moins de 5 ans et âgé de moins de 45 ans.
ALS : L’allocation de logement à caractère social
Si vous êtes locataire et ne pouvez bénéficier ni de l'APL ni de l'ALF.
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