Logis Méditerranée - Les modalités de vote
Qui est concerné ?
Pour voter, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, quelle que soit votre nationalité.
Vous devez être titulaire d'un bail de location d'un logement à usage d'habitation chez Logis Méditerranée depuis au moins 6 semaines avant la date de l'élection. Il ne peut y avoir qu'un vote par logement.
Vous ne devez pas tomber sous le coup des interdictions prévues aux articles L 241-3, L 241-4 et L 423-12 du Code de la construction et de l'habitation.
Comment voter ?
Vous avez le choix entre 2 possibilités :
- Vous pouvez voter par correspondance en renvoyant votre bulletin reçu avec le matériel qui vous sera envoyé à votre domicile.
- Vous pouvez également voter par voie électronique sur ce site (mise en ligne du site de vote quelques jours avant les élections).
Toutes les informations dans :
La lettre circulaire d'information
Le protocole