Logis Familial - Les modalités de vote


Qui est concerné ?

Pour voter, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, quelle que soit votre nationalité.

Vous devez être titulaire d'un bail de location d'un logement à usage d'habitation chez Logis Familial depuis au moins 6 semaines avant la date de l'élection. Il ne peut y avoir qu'un vote par logement.

Vous ne devez pas tomber sous le coup des interdictions prévues aux articles L 241-3, L 241-4 et L 423-12 du Code de la construction et de l'habitation.

 

Comment voter ?

Vous avez le choix entre 2 possibilités :

- Vous pouvez voter par correspondance en renvoyant votre bulletin reçu avec le matériel qui vous sera envoyé à votre domicile.

- Vous pouvez également voter par voie électronique sur ce site.


 

Toutes les informations dans : 
La lettre d'information
Le protocole