COPROPRIETAIRES

La copropriété est un régime juridique qui s’applique à un immeuble ou à un groupe d’immeubles, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes : les copropriétaires. Cette répartition se formalise au moyen de lots. Chaque lot comprend la propriété d’une partie privative et d’une quote-part des parties communes.

Nomination
Le syndic est désigné par le syndicat des copropriétaires au cours de l’assemblée générale. _

Son rôle
Représenter le syndicat des copropriétaires.

Ses missions
Pour le compte de la copropriété et des copropriétaires, le syndic conduit plusieurs missions :

• Assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l’assemblée générale
• Administrer  les parties communes, pourvoir à leur entretien et à leur mise en sécurité.
• Représenter le syndicat de copropriétaires en justice

Assurer le fonctionnement de la copropriété en convoquant les assemblées générales, en établissant le budget prévisionnel, en tenant la comptabilité du syndicat des copropriétaires, en tenant à jour le carnet d’entretien…

Ses membres
Tous les copropriétaires, formant  ensemble le Syndicat des copropriétaires.

Son rôle
Prendre les décisions concernant la copropriété : travaux, budget, administration de la copropriété…

Son fonctionnement
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du syndic. Chaque copropriétaire a le droit de voter. Il  dispose d'un nombre de voix correspondant à ce que représente son lot par rapport à l'ensemble de la copropriété (les « tantièmes »). Un copropriétaire peut déléguer, s’il le souhaite, son droit de vote  à une autre personne de son choix (copropriétaire ou non) désigner un autre copropriétaire pour assister et voter à sa place (un « mandataire »). La limite est de trois pouvoirs par mandataires, sauf si le nombre de voix dont il dispose n’excède pas 5 % de la totalité des voix.

Qu’est-ce que c’est ?
Toutes les dépenses du syndicat de copropriété pour assurer le bon fonctionnement de l’immeuble et de la copropriété : dépenses d’administration, dépenses d’entretien et de conservation, dépenses pour les travaux et équipements collectifs…

Qui paie quoi ?
Les charges sont réparties entre tous les copropriétaires, selon une grille de répartition par lot fixée dans le règlement de copropriété. Elle tient compte de la superficie, de la nature et de la situation de chaque lot.

Comment payer les charges ?
Par prélèvement automatique, TIP ou chèque.
Les charges sont provisionnées grâce à des appels de charges appelés en général une fois par trimestre auprès de chaque copropriétaire. La régularisation des charges intervient vers le mois de mai/ juin en cas de différence entre les provisions appelées (les appels de charges) et les sommes réellement dépensées.

Sa composition
Des membres de la copropriété élus par l’assemblée générale. Ils agissent bénévolement.

Ses missions
Coordonner les relations entre le syndic et les copropriétaires tout en assumant une mission consultative, d’assistance et de contrôle de la gestion du syndic. Le conseil syndical peut se voir confier d’autres missions par le syndicat des copropriétaires, au moyen d’un vote en assemblée générale.